Compte sur vente: Définition juridique et comptabilisation

Définition juridique de l’acompte sur vente:

Semblable à l’avance, l’acompte est un payement partiel réalisé par le client lors ou après la conclusion de contrat avec le fournisseur. Dans ce sens, il y a un accord de faire le règlement de la dette suivant des fractions en respectant les délais exigés par le fournisseur. Ce versement matérialise l’affirmation de la commande pour le vendeur alors et l’acheteur n’a pas le droit de résilier sa commande. Identique à l’avance, l’acompte est un paiement anticipé qui exige une contrepartie par le fournisseur concrétisée par la livraison partielle de marchandise ou l’exécution de la prestation tandis que l’avance est payée sans avoir reçu la contrepartie due par l’acheteur.

Comptabilisation des acomptes conservés à titre de dédommagement:

Comptabilisation chez le vendeur : Suite à la réalisation de dédommagement, les acomptes doivent être passés à l’enregistrement dans une sous rubrique du compte 70 « Ventes » avec le débit du compte 4191.

Comptabilisation chez l’acheteur : Après le paiement de la charge de dédommagement, les acomptes doivent être objet de comptabilisation dans le compte 658 « Autres charges de gestion courante » par le crédit du compte 4091.