Après avoir étudié votre projet d’entreprise et trouvé le financement adéquat, vous pouvez commencer à se lancer dans les
procédures d’ordre administratif et juridique pour la création de votre
entreprise au Maroc en suivant les étapes ci-dessous:
Certificat
négatif: Faire une demande auprès de centre
d’investissement.
Statuts et des
PV: Élaboration, légalisation,
enregistrement auprès de la perception des enregistrement et timbres et
enfin, il faut déposer au tribunal de première instance, de la ville
où vous allez créer votre entreprise, un dossier composé de :
o
Certificat
négatif original
o
2
statuts enregistrés
o
2
PV enregistrés
Publication dans le
B.O (Bulletin Officiel) et dans un journal d’annonces.
Patente: Demande d’inscription auprès de la subdivision des directs et taxes assimilées en se menant des pièces suivantes:
Patente: Demande d’inscription auprès de la subdivision des directs et taxes assimilées en se menant des pièces suivantes:
o
Demande
de patente
o
Contrat
de bail
o
Copie
statut
o
Copie
PV
o
Copie
CIN associés
o
Copie
certificat négatif
Dépôt de capital
propre de l’entreprise à la banque.
Registre de commerce: Demande d’immatriculation auprès de tribunal de première instance en se menant des pièces suivantes:
Registre de commerce: Demande d’immatriculation auprès de tribunal de première instance en se menant des pièces suivantes:
o
Demande
de registre de commerce
o
3
Exemplaires remplis et légalisés de déclaration d’immatriculation au registre
de commerce
o
Attestation
de blocage de capital par la banque
o
2
Exemplaires légalisés de déclaration de conformité
o
2
Exemplaires légalisés de répartition de capital
o
Journal
et Attestation au B.O dans laquelle la publication a été faite
o
Reçu
de location ou le contrat de bail
o
2
Copies légalisées de gérant
o
Copie
originale de patente
Identification fiscale
(IF): Demande auprès de la subdivision
des impôts directs et assimilés en fournissant les pièces suivantes:
o
Copié
statut
o
Copié
PV
o
copié
patente
o
Copié
de RC (Registre de commerce)
o
Copié
contrat de bail
o
Formulaires
fournis par la direction des impôts à remplir
Demande d’affiliation
à la CNSS en présentant les pièces ci-dessous à
l’agence la plus proche:
o
Demande
de l’affiliation à la CNSS remmplie
o
2
copies de statuts légalisés
o
2
copié de PV légalisés
o
2
copié de patente
o
1
copié de RC
o
2
copié de CNSS
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