Cadre réglementaire et politiques de gestion des déchets

Législations internationales et nationales

La gestion des déchets et l’économie circulaire sont encadrées par des législations à plusieurs niveaux :

• Union Européenne : Le paquet législatif sur l’économie circulaire adopté en 2018 impose des objectifs ambitieux de recyclage et de réduction des déchets pour 2030. Il fixe des taux minimums de recyclage pour les déchets municipaux (65 %) et des limites sur l’enfouissement.
• France : La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) vise à encourager la réutilisation, réduire les déchets plastiques, et interdire certains produits à usage unique. Elle impose également aux entreprises de rendre leurs produits plus recyclables et réparables.

Politiques incitatives

Les gouvernements peuvent utiliser des instruments économiques pour encourager l’adoption de pratiques circulaires :

• Taxes et subventions : Par exemple, les éco-taxes sur les plastiques ou les produits électroniques poussent les entreprises à produire de manière plus durable.
• Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : Oblige les entreprises à prendre en charge la fin de vie de leurs produits, notamment dans les secteurs de l’électronique, de l’automobile et des emballages.
• Subventions pour l’innovation verte : Encourager les entreprises à investir dans des technologies de recyclage ou des procédés plus écologiques.

Cadre de gestion des déchets

La gestion des déchets est aussi soumise à un cadre réglementaire strict, notamment avec la hiérarchie des déchets, qui établit un ordre de priorité :

1. Prévention : Réduction à la source.
2. Réutilisation.
3. Recyclage.
4. Valorisation énergétique.
5. Élimination (enfouissement/incinération) en dernier recours.