Un
autre volet de provision comptable est la provision réglementée qu’on va
traiter explicitement dans les lignes qui suivent en abordant sa définition et
ses exemples.
Les
provisions réglementées se définissent comme étant des provisions qui sont
soumises à des restrictions légales suivant des règlements énoncés au
préalable par les autorités concernées. De ce fait, elles sont crées avec
la même méthode que celle habituelle mais pas pour répondre à
l’identique finalité. Or, elles consistent à privilégier quelques
entreprises à certaines avantages en élevant leurs ressources initiales en
augmentant le capital propre mais aussi de déduire une part importante de
bénéfice à l’impôt ce qui engendre la consolidation de la capacité
d’autofinancement.
Exemples
des provisions réglementées, les provisions:
o
Pour investissement liée
à l’implication des salariés ;
o
Pour la flambée des prix
;
o
Pour turbulence des
cours de change de devise;
o
Autorisées pour quelques
catégories de métiers telle la reconstitution de gisements minier et pétrolier.
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